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Conditions Générales
Les présentes conditions générales régissent les prestations fournies par TriMandat Genève.
Objet
Prestations de comptabilité, gestion des salaires et administration RH selon le mandat signé entre les parties.
Tarification
Forfait mensuel selon l'offre choisie. Heures supplémentaires facturées CHF 130/h.
Durée et résiliation
Engagement minimum 6 mois, puis résiliable à fin de mois moyennant préavis écrit.
Paiement
Facturation mensuelle, délai 30 jours net par virement bancaire.
Confidentialité
TriMandat est tenue au secret professionnel sur l'ensemble des données client.
Responsabilité
Couverte par l'assurance RC professionnelle La Mobilière.
Droit applicable
Droit suisse. For juridique : Genève.