Conditions Générales
Les présentes conditions générales régissent les prestations fournies par TriMandat Genève.
Objet
Prestations de comptabilité, gestion des salaires et administration RH selon le mandat signé entre les parties.
Tarification
Forfait mensuel selon l'offre choisie. Heures supplémentaires facturées CHF 130/h.
Durée et résiliation
Le mandat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié par écrit, moyennant un préavis de 60 jours pour la fin d'un mois. Une résiliation sans respect de ce préavis peut donner lieu à indemnisation (art. 404 al. 2 CO).
Paiement
Facturation mensuelle, délai 30 jours net par virement bancaire.
Confidentialité
TriMandat Genève est tenue à un devoir de discrétion sur l'ensemble des données de ses clients (art. 62 LPD) et à l'exécution fidèle du mandat (art. 398 CO).
Responsabilité
La responsabilité de TriMandat Genève est régie par les articles 394 ss du Code des obligations.
Droit applicable
Droit suisse. For juridique : Genève.
