Indépendant à Genève : quelle comptabilité devez-vous tenir ?

Coach, thérapeute, consultant, artisan : en raison individuelle, les obligations comptables dépendent surtout de votre chiffre d'affaires. La loi prévoit un régime allégé pour les petites activités. Allégé ne veut pas dire facultatif.

L'essentiel

• Moins de CHF 500'000 de chiffre d'affaires : une comptabilité simplifiée suffit (art. 957 al. 2 CO).
• CHF 500'000 ou plus : la comptabilité complète est obligatoire.
• Dès CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel : inscription au registre du commerce et assujettissement à la TVA (voir ci-dessous).
• Dans tous les cas : les pièces comptables se conservent 10 ans (art. 958f CO).

Que contient une comptabilité simplifiée ?

Elle recense trois éléments :

• Les recettes, c'est-à-dire tout ce que vous encaissez.
• Les dépenses, c'est-à-dire tout ce que vous payez pour votre activité.
• L'état du patrimoine en fin d'année : liquidités, créances, matériel, dettes.

Il n'y a ni bilan détaillé ni annexe. Chaque montant doit toutefois pouvoir être justifié par une pièce : facture, quittance ou relevé bancaire.

Et au-delà de CHF 500'000 ?

La comptabilité doit alors être tenue en partie double, avec un bilan et un compte de résultat. C'est une autre organisation, qui demande en pratique un logiciel et un suivi régulier.

Le seuil de CHF 100'000 : deux obligations à anticiper

Le registre du commerce. Une entreprise individuelle doit s'y inscrire dès CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel. L'inscription coûte peu, mais elle a une conséquence importante : l'entreprise devient soumise à la poursuite par voie de faillite, et le titulaire répond sur l'ensemble de sa fortune, commerciale et privée. Certaines professions libérales peuvent en être dispensées : renseignez-vous auprès du registre du commerce de Genève.

La TVA. Au-delà de CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel, l'assujettissement est obligatoire, en principe dès le premier jour de l'exercice suivant. Chaque facture doit alors inclure 8,1 % de TVA. Si vos prix restent inchangés, cette taxe est prise sur votre marge : elle représente 7,49 % de ce que vous encaissez. Et si l'inscription est tardive, la TVA reste due, même si vous ne l'avez jamais facturée.

Notre conseil : si votre chiffre d'affaires approche du seuil, préparez le passage environ trois mois avant la fin de l'exercice. Il s'agit d'informer vos clients, d'adapter vos factures et de choisir votre méthode de décompte TVA.

Les erreurs les plus fréquentes

Mélanger privé et professionnel. Un même compte bancaire pour tout rend chaque paiement difficile à justifier. Un compte réservé à l'activité simplifie tout.

Garder des tickets sans explication. Un ticket de restaurant ou de taxi sans le nom du client ni le motif est difficile à défendre en cas de contrôle. Une note au dos suffit.

Tout reconstituer en mars. Rassembler une année de pièces au moment de la déclaration d'impôt coûte du temps, et souvent des déductions oubliées.

Check-list

1. Ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité.
2. Classer les pièces chaque mois, pas une fois par an.
3. Noter le client ou le motif sur chaque justificatif de dépense.
4. Surveiller le chiffre d'affaires chaque mois. Le seuil de CHF 100'000 déclenche deux obligations : l'inscription au registre du commerce et l'assujettissement à la TVA.
5. Conserver toutes les pièces pendant 10 ans.

Notre regard

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Sources

• Code des obligations, art. 957 et 958f (Fedlex) : fedlex.admin.ch
• Juriup, Obligation de tenir une comptabilité en Suisse (art. 957 CO) : juriup.ch
• État de Genève, A-t-on l'obligation de s'inscrire au registre du commerce ? : ge.ch
• État de Vaud, Inscrire une entreprise individuelle au registre du commerce : vd.ch (professions libérales, responsabilité du titulaire)
• KMU.admin.ch, Registre du commerce : son fonctionnement : kmu.admin.ch (poursuite par voie de faillite)
• ch.ch, TVA : taux et inscription : ch.ch
• WEKA, Assujettissement à la TVA : le début de l'assujettissement : weka.ch

Informations à jour au 9 octobre 2026. Cet article est une information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.